Informations Légales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.DrRigoulot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Dr Guillaume Rigoulot – 21 Rue de Chazelles 75017
Le responsable publication est une personne physique.
Docteur Guillaume Rigoulot
Numéro d’inscription au Conseil National de l’Ordre : 75/89928
Joignable à l’adresse: dr.rigoulot@gmail.com
Nom de domaine déposé: www.DrRigoulot.com
Hébergeur: www.wix.com
– 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com "https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/"
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.DrRigoulot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le DR Guillaume Rigoulot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.DrRigoulot.com est mis à jour régulièrement par Pauline Durieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site http://www.DrRigoulot.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Dr Guillaume Rigoulot s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site a pour but d’améliorer l’information délivrée aux patients, il ne se substitue pas à la consultation médicale, qu’il ne peut en aucun cas remplacer. La consultation est le lieu où une information individualisée et personnalisée sera délivrée au patient. Le site est donc le lieu d’une information donnée à titre général.
Ce site respecte les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, regroupées dans la Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.DrRigoulot.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Conflits d’intérêts
Le contenu de ce site est entièrement réalisé par le docteur Guillaume Rigoulot. Ce site est financé par le docteur Guillaume Rigoulot et ne comporte aucune publicité. L’accès est gratuit.
Ce site ne comporte aucun conflit d’intérêts. Les noms et marques d’éditeurs de produits et de fabricants qui peuvent être cités, sont utilisées dans un but d’identification et sont sous copyright.
Le docteur Guillaume Rigoulot ne perçoit pas d’honoraires de la part de l’industrie médicale et ne déclarent pas de conflits d’intérêt avec les fournisseurs des médicaments ou dispositifs médicaux qu’ils utilisent.
Présentation du cabinet
ACCÈS
L’utilisation d’un logiciel de prise de rendez-vous sur agenda en direct par accès sur le site doit se faire après un premier contact médecin-patient afin de confier au patient un code ou une technique d’accès. Ceci afin d’éviter que les médecins disposant de ce service et en faisant état sur leur site, l’utilisent comme un moyen promotionnel de “rabattage” à destination d’usagers internautes avec lesquels il y n’y aurait pas eu de contact préalable. Doivent figurer : les moyens de répondre aux urgences et à la permanence des soins (médecins de garde, organisation locale de celle ci, renvoi vers le 15 Samu), conformément à l’obligation légale. Les dates de congés, l’information de la présence d’un remplaçant ou le renvoi vers un ou des confrères sont acceptées.
ASSOCIÉS
Ceux ci pourront figurer sur le site du praticien, mais sans renvoi automatique ou lien direct avec le site de l’associé, ceci pour autant que les sites soient distincts (pour éviter un compérage automatique par internet). Si le site est créé par un groupe une association, une SCP une SEL etc…le lien sera interne au site et alors autorisé.
Présentation de l’exercice.
Présence d’un fichier informatisé.
Cette mention devra figurer conformément à la loi Informatique et Libertés (CNIL janvier 1978).
HONORAIRES
Appliqués dans le plus strict respect de la loi : situation au regard de la Convention, tarif des principaux actes, appartenance à une AGA. L’option conventionnelle médecin-référent, conformément aux avis précédemment émis par le Cnom à ce sujet, ne peut pas être indiquée de prime abord, puisqu’elle s’applique en partenariat avec un patient qui l’acceptera ou non.
EXISTENCE D’UN CABINET SECONDAIRE,
PROLONGEMENT TECHNIQUE D’ACTIVITÉ
Pourront figurer avec éventuellement adresse e-mail mais sans lien automatique, pour éviter de trop encadrer ou d’être dirigiste et de respecter au maximum le libre choix du patient. Une mention faisant état du nombre d’actes effectués par le praticien (en particulier dans le milieu hospitalier public ou privé) n’est pas acceptable. Outre l’aspect promotionnel et en l’absence de normes officielles, la quantité ne permet pas de préjuger de la qualité ni de la compétence du praticien. En toute circonstance, l’information relative à l’exercice du professionnel doit rester claire et compréhensible (mise à disposition de données qui sont fournies par le professionnel), informative et non publicitaire. Les précautions d’utilisation sont rappelées dans les articles 19 et 20 du CDM (absence de démarche publicitaire et d’assimilation de la médecine à un commerce, responsabilité du praticien dans l’usage qui est fait de son nom ou de son image). La qualité doit rester le maître d’oeuvre du développement de la communication sur Internet dans le domaine médical, en passant par le seul moyen incontournable de respecter l’éthique auprès du patient internaute: la déontologie.
Description technique des interventions et Photographies
« La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire. »
® Source: Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin (2010)
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Dr Guillaume Rigoulot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Dr Guillaume Rigoulot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Confidentialité
Les informations confidentielles, telles que nom prénom, adresse mail, age, téléphone ainsi que les échanges e-mails entre le Dr. Guillaume Rigoulot et les visiteurs du site ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, et restent sous le sceau du secret médical.
Selon l’extrait de l’article 73 du code de déontologie, (commentaires révisés en 2003) « … Le médecin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit possible. A défaut, leur accord doit être obtenu… »
Recommandations de l’ordre des médecins
Les conditions d’utilisation d’un site par un médecin sont diverses et il faut distinguer: l’utilisation dite “artisanale”, c’est à dire soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une association de médecins, ou de l’exercice en hôpital ou en clinique. Le praticien est alors personnellement responsable du site et donc des conditions déontologiques de son exploitation. L’utilisation dite “industrielle”, c’est à dire au sein d’un site de la santé offrant ses services au médecin qui intervient dans le cadre d’une organisation préétablie du promoteur de site et doit alors le faire selon un contrat (recommandations concernant exercice médical et Interne, bulletin n°10 décembre 2000). Le praticien doit alors veiller à ce que le promoteur respecte dans le contrat les conditions déontologiques d’une bonne pratique. La CITN a étudié en relation avec la commission des contrats un projet définissant les clauses fondamentales d’un contrat type entre médecin et une société exploitant un site sur Internet. Ce texte a été adopté en session du Conseil National de l’Ordre des Médecins le 2 février 2001 est à disposition sur le site de l’institution : www.conseil national.medecin.fr.
Limitations de responsabilité
Le Dr. Guillaume Rigoulot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.DrRigoulot.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Dr. Guillaume Rigoulot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.DrRigoulot.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Le Dr. Guillaume Rigoulot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Dr Guillaume Rigoulot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.DrRigoulot.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.DrRigoulot.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.DrRigoulot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
